Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
    • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
    • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Garde des sceaux, ministre de la justice de la justice du 03/04/1992 au 29/03/1993
  • Mission du 01/01/2013 au 30/06/2013 : Méditerranée des projets (Ministère des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992
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