M. François d'Aubert

Mandat clos le 30 avril 2004 (12e législature)

Biographie
  • Né le 31 octobre 1943 à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Auditeur à la Cour des comptes
Circonscription d'élection
  • Mayenne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 28/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 09/06/1995 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 08/06/1995 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 28/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
    • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
    • du 04/05/1994 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
    • du 21/10/2003 au 25/02/2004 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Président)
    • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Président)
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 20/06/1997 au 02/10/1998 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 30/07/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, au budget du 18/05/1995 au 26/08/1995
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, au budget du 26/08/1995 au 07/11/1995
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la recherche du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Ministre délégué à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31/03/2004 au 31/05/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 30/04/2004

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)