M. Yanick Paternotte

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 24 décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Docteur en pharmacie
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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