M. Yanick Paternotte

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 24 décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Docteur en pharmacie
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 18/04/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
    • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Rapporteur)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
    • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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