M. Jean-Frédéric Poisson

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire de Belfort)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Yvelines (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
    • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • du 17/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
    • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
    • du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Membre)
    • du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Vice-président)
    • du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
    • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Vice-Président)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 04/11/2008 au 03/05/2009 : Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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  • Commission

    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

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  • Commission

    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

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Onglet Questions

Onglet Rapports

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