M. Jean-Pierre Balligand

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à La Neuville-lès-Dorengt (Aisne)
  • Assistant parlementaire
Circonscription d'élection
  • Aisne (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 05/10/2010 au 02/10/2011
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 03/10/2011 au 19/06/2012
    • du 04/04/1986 au 01/04/1987

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
    • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/06/1994 (Membre)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 10/10/1990 (Membre)
    • du 11/10/1990 au 23/01/1992 (Vice-Président)
    • du 11/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
    • du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
    • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 13/10/1999 au 28/01/2000 : l'épargne salariale (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 24/04/1992

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission