M. Gérard Bapt

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 4 février 1946 à Saint-Étienne (Loire)
  • Médecin cardiologue
Circonscription d'élection
  • Haute-Garonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 08/07/1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 8e législature : Réélu le 28/09/1986 - Mandat du 29/09/1986 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 22/05/2010 au 17/06/2010 (Membre)
    • du 11/01/2011 au 18/07/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 11/02/2014 (Membre)
    • du 13/02/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
    • du 21/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 08/07/1986 (Membre)
    • du 08/10/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
    • du 12/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
    • du 17/01/1998 au 07/04/1998 (Membre)
    • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 20/07/2009 (Membre)
    • du 24/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
    • du 06/05/2010 au 21/05/2010 (Membre)
    • du 18/06/2010 au 10/01/2011 (Membre)
    • du 19/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
    • du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)
    • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)

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  • Commission

    MECSS : Données médicales personnelles

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  • Commission

    MECSS : Données médicales personnelles (audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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