M. Claude Bartolone

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 29 juillet 1951 à Tunis (Tunisie)
  • Cadre de l'industrie pharmaceutique
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/04/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2012 au 20/06/2017
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1992 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 15/04/1987 au 12/05/1987 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
    • du 06/06/1991 au 06/04/1992 (Membre)
    • du 09/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 05/12/1994 (Membre)
    • du 08/12/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Président)
    • du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
    • du 07/05/2003 au 25/11/2003 (Membre)
    • du 04/12/2003 au 04/12/2003 (Membre)
    • du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
    • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
    • du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
    • du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
    • du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
    • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
    • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 12/05/1987 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 06/12/1994 au 07/12/1994 (Membre)
    • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 31/03/1998 (Membre)
  • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Président)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Président)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville du 30/03/1998 au 05/05/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

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