M. Christian Bataille

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 13 mai 1946 à Rieux-en-Cambrésis (Nord)
  • Professeur de lettres
Circonscription d'élection
  • Nord (12e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 24/10/1990 (Membre)
    • du 26/10/1990 au 11/06/1991 (Membre)
    • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 13/12/2007 (Secrétaire)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 14/12/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 24/06/2016 (Membre)
    • du 01/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 25/06/2016 au 30/06/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • Membre du 05/07/1995 au 05/07/1995
    • Vice-Président du 06/07/1995 au 21/04/1997
    • Membre du 06/07/1995 au 21/04/1997
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 11/10/2001 au 12/10/2001 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre suppléant)
    • du 28/10/1988 au 10/12/1991 (Membre suppléant)
    • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 17/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 13/08/1993 au 13/02/1994 : Gestion des déchets radioactifs (Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 15/12/2014
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