M. Guy Beche

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 10 août 1945 à Frangy en Bresse (Saône-et-Loire)
  • Technicien
Circonscription d'élection
  • Doubs (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 15/04/1987 au 12/05/1987 (Membre)
    • du 29/06/1991 au 01/07/1991 (Membre)
    • du 18/11/1992 au 18/11/1992 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 12/05/1987 au 29/09/1987 (Membre)
    • du 29/09/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 07/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 28/06/1991 (Membre)
    • du 02/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
    • du 08/05/1992 au 17/11/1992 (Membre)
    • du 19/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/05/1992 au 07/05/1992 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
    • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Guy Beche pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.