M. Jean-Michel Belorgey

Mandat clos le 24 mars 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 2 novembre 1944 à Paris (Paris)
  • Maître des requêtes au conseil d'état
Circonscription d'élection
  • Allier (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 24/03/1993 (Démission)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 24/03/1993 (Démission)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 09/10/1986 au 09/12/1986 (Membre)
    • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Président)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
    • du 09/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Secrétaire)
    • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Michel Belorgey pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.