M. Christian Bergelin

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 15 avril 1945 à Gray (Haute-Saône)
  • Transporteur
Circonscription d'élection
  • Haute-Saône (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 03/04/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 23/06/1988 au 25/10/1989 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2002 au 19/12/2002

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports. du 20/03/1986 au 10/05/1988

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions