erreurerreur M. Jean-Yves Besselat - Mandat clos - Seine-Maritime (7e circonscription) - Assemblée nationale

M. Jean-Yves Besselat

Mandat clos le 23 mars 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère)
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 23/03/2012 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/03/2012 (Décès)

Commission permanente

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 23/03/2012 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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