M. Jean-Yves Besselat

Mandat clos le 23 mars 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère)
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 23/03/2012 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 17/09/1995 - Mandat du 18/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/03/2012 (Décès)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 20/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mer))
    • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 23/03/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
    • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission