M. Jean-Marie Binetruy

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 17 juillet 1946 à Villers-le-Lac (Doubs)
  • Enseignant
Circonscription d'élection
  • Doubs (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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