Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 05/11/1983 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 16/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
    • du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
    • du 20/11/2003 au 24/04/2006 (Membre)
    • du 10/05/2006 au 09/01/2007 (Membre)
    • du 19/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 15/06/1997 (Membre)
    • du 02/07/1997 au 28/04/1999 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 29/04/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/03/2011 au 17/03/2011 (Membre)
    • du 10/01/2012 au 31/01/2012 (Membre)
    • du 02/02/2012 au 21/02/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
    • du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
    • du 25/04/2006 au 09/05/2006 (Membre)
    • du 10/01/2007 au 18/01/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/02/2011 (Membre)
    • du 18/03/2011 au 09/01/2012 (Membre)
    • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
    • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 29/06/2011 (Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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