M. Gilbert Bonnemaison

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 21 juin 1930 à Paris (Paris)
  • Dessinateur industriel
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 24/06/1988 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 25/06/1987 (Membre)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 14/06/1990 (Membre)
    • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Gilbert Bonnemaison pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.