M. Franck Borotra

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 30 août 1937 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Ingénieur
Circonscription d'élection
  • Yvelines (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 04/12/1995 (Démission)
  • 10e législature : Réélu le 26/02/1996 - Mandat du 26/02/1996 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 26/03/1996 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 25/06/1987 (Membre)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 04/12/1995 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 04/12/1995 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
    • du 23/06/1993 au 24/06/1993 (Membre)
    • du 25/06/1993 au 04/12/1995 (Président)
    • du 25/06/1993 au 04/12/1995 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 04/12/1995 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications du 07/11/1995 au 02/06/1997

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions