M. Bernard Bosson

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 25 février 1948 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Haute-Savoie (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 24/09/1995 - Mandat du 25/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 23/06/1988 au 24/04/1992 (Membre)
    • du 17/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)
    • du 13/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 28/10/2004 (Membre)
    • du 08/02/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 29/10/2004 au 07/02/2005 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 25/04/1992 au 16/06/1992 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 24/10/2002 au 11/04/2003 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 06/06/1990 (Vice-Président)
    • du 27/10/1988 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales. du 20/03/1986 au 19/08/1986
  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes du 19/08/1986 au 10/05/1988
  • Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme du 30/03/1993 au 11/05/1995

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)