M. Yann Capet

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 31 décembre 1975 à Calais (Pas-de-Calais)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Circonscription d'élection
  • Pas-de-Calais (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/07/2014 au 10/07/2014 (Membre)
    • du 19/07/2016 au 20/07/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 03/07/2014 (Membre)
    • du 10/07/2014 au 18/07/2016 (Membre)
    • du 21/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Secrétaire)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission du développement durable : négociations climatiques (audition de M. Pascal Canfin, ministre)

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Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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