Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 18/07/2015 au 10/09/2015 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 11/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 17/07/2015 (Membre)
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 05/05/2016 au 20/02/2017
    • Rapporteur thématique du 11/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 10/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 16/03/2016 au 04/10/2016 (Membre)
    • du 06/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
    • du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 02/07/2015 au 01/01/2016 : Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 15/06/2016 au 20/06/2017
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