Mme Françoise Descamps-Crosnier

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 13 octobre 1955 à Mantes la Jolie (Yvelines)
Circonscription d'élection
  • Yvelines (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 23/10/2014 (Membre)
    • du 25/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Présidente)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 16/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 01/07/2016 au 31/12/2016 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 15/06/2016 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée

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  • Commission

    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

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  • Commission

    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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