Mme Françoise Descamps-Crosnier

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 13 octobre 1955 à Mantes la Jolie (Yvelines)
Circonscription d'élection
  • Yvelines (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 23/10/2014 (Membre)
    • du 25/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
    • Présidente du 08/07/2014 au 19/12/2014

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 16/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 01/07/2016 au 31/12/2016 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 15/06/2016 au 20/06/2017
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