M. Jean-Marie Tétart

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 1er septembre 1949 à Tigny-Noyelle (Pas-de-Calais)
  • Grands corps de l'État
Circonscription d'élection
  • Yvelines (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 04/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
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