M. Jean-Claude Buisine

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 14 juin 1947 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
  • Retraité de la fonction publique
Circonscription d'élection
  • Somme (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 28/06/2012 au 27/10/2014 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 28/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
    • du 02/12/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 05/10/2016 au 05/10/2016 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016

    Partager

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Retour haut de page