M. Yannick Moreau

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 4 août 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)
Circonscription d'élection
  • Vendée (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 15/09/2015 (Membre)
    • du 10/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/09/2015 au 09/10/2015 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
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