M. Yannick Moreau

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 4 août 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)
Circonscription d'élection
  • Vendée (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 15/09/2015 (Membre)
    • du 10/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/09/2015 au 09/10/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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