M. Jean-Christophe Fromantin

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Député non-inscrit
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 09/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
    • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
    • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
    • du 28/11/2014 au 08/12/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Secrétaire)
    • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)

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  • Commission

    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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