M. Jean-Christophe Fromantin

Mandat clos le 20 juin 2017

Député non-inscrit
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 09/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
    • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
    • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
    • du 28/11/2014 au 08/12/2015 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Secrétaire)
    • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)
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