M. Dominique Lefebvre

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 7 mai 1956 à Roubaix (Nord)
  • Conseiller maître à la Cour des Comptes
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 18/07/2014 au 18/07/2014 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 28/06/2012 au 17/07/2014 (Membre)
    • du 06/05/2014 au 17/07/2014 (Vice-président)
    • du 19/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 22/07/2014 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 18/10/2013 (Membre)
    • du 26/07/2012 au 18/10/2013 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 09/10/2012 au 08/04/2013 : Réforme de la fiscalité de l'épargne (Ministère de l'économie et des finances - Ministère chargé du budget)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération

    Partager

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Retour haut de page