M. Bruno Bourg-Broc

Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 25 février 1945 à Châlons-sur-Marne (Marne)
  • Professeur
Circonscription d'élection
  • Marne (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 17/01/1982 - Mandat du 18/01/1982 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 23/07/2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 24/07/2009 au 16/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 05/06/1991 (Membre)
    • du 06/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 31/05/1995 (Membre)
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997 (Président)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
    • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

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Onglet Commission