M. Pierre Bourguignon

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 6 février 1942 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Sociologue urbaniste
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 28/03/1991 au 04/04/1991 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
    • du 15/11/1990 au 12/03/1991 (Membre)
    • du 19/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
    • du 15/12/1989 au 14/11/1990 (Membre)
    • du 13/03/1991 au 27/03/1991 (Membre)
    • du 05/04/1991 au 05/05/1992 (Membre)
    • du 12/05/1992 au 18/05/1992 (Membre)
    • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Président)
    • du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2007 au 05/07/2007 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 05/03/1999 au 05/09/1999 : l'emploi et le développement économique de la politique de la ville (Ministère de l'emploi et de la solidarité - Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 03/02/2010 au 31/01/2012
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission