Mme Danielle Bousquet

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 10 mai 1945 à Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
  • Chef d'établissement
Circonscription d'élection
  • Côtes-d'Armor (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale :
    • du 06/10/2009 au 05/10/2010
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/2008 au 06/10/2009
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 17/01/1998 au 29/09/2000 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 15/02/2010 (Membre)
    • du 27/03/2010 au 06/07/2010 (Membre)
    • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
    • du 14/04/2011 au 14/06/2011 (Membre)
    • du 16/06/2011 au 03/10/2011 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 16/01/1998 (Membre)
    • du 30/09/2000 au 08/10/2001 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 16/02/2010 au 26/03/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 04/10/2011 au 16/01/2012 (Membre)
    • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 07/07/2010 au 30/09/2010 (Membre)
    • du 02/10/2010 au 13/04/2011 (Membre)
    • du 15/06/2011 au 15/06/2011 (Membre)
    • du 17/01/2012 au 17/01/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Présidente)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 13/03/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 24/02/2004 (Membre)
    • du 25/02/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 25/02/2004 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission