M. Michel Bouvard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 17 mars 1955 à Argenteuil (Val-d'Oise)
  • Chargé de mission
Circonscription d'élection
  • Savoie (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007
    • du 27/06/2007 au 01/10/2008

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 03/06/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2014 au 01/06/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

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