M. Patrick Braouezec

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 11 décembre 1950 à Paris (Paris)
  • Instituteur
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 18/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 06/06/1994 (Membre)
    • du 27/09/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 10/01/2007 au 25/01/2007 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 23/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 28/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/10/2005 au 09/11/2005 (Membre)
    • du 16/11/2005 au 09/03/2006 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/06/1994 au 26/09/1994 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 17/11/2000 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 25/10/2005 (Membre)
    • du 02/10/2003 au 02/10/2003 (Vice-président)
    • du 10/11/2005 au 15/11/2005 (Membre)
    • du 10/03/2006 au 09/01/2007 (Membre)
    • du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 22/11/2010 (Membre)
    • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
    • du 04/11/2011 au 27/02/2012 (Membre)
    • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 17/11/2009 au 05/10/2010 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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