M. Jean-Pierre Brard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 7 février 1948 à Flers (Orne)
  • Instituteur
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/02/2003 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 12e législature : Réélu le 23/03/2003 - Mandat du 24/03/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 11/11/2009 au 13/11/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 12/11/2008 au 13/11/2008 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Vice-président)
    • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 02/10/1998 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 26/06/2002 au 03/02/2003 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 03/02/2003 (Secrétaire)
    • du 28/03/2003 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 28/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 12/11/2008 (Secrétaire)
    • du 14/11/2008 au 10/11/2009 (Membre)
    • du 14/11/2008 au 10/11/2009 (Secrétaire)
    • du 14/11/2009 au 31/03/2010 (Membre)
    • du 14/11/2009 au 31/03/2010 (Secrétaire)
    • du 05/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 02/04/2010 au 04/05/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
    • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Rapporteur)
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
    • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 11/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
    • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 03/02/2003 (Membre)
    • du 28/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 07/04/2011 (Membre)
    • du 15/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

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