Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 4e législature : Élu le 05/12/1971 - Mandat du 05/12/1971 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 01/04/1973 (Fin de législature)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Secrétaire)
    • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Secrétaire)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Secrétaire)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Secrétaire)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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