M. Jacques Briat

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 18 janvier 1948 à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)
  • Pharmacien
Circonscription d'élection
  • Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)