M. Jacques Brunhes

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 7 octobre 1934 à Paris (Paris)
  • Professeur de l'enseignement secondaire retraité
Circonscription d'élection
  • Hauts-de-Seine (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 23/11/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/10/2003 au 01/03/2006 (Membre)
    • du 18/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 25/11/2001 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 22/05/2003 (Membre)
    • du 18/06/2003 au 30/09/2003 (Membre)
    • du 02/03/2006 au 17/03/2006 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
    • du 19/10/2000 au 02/08/2001 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 28/06/2000 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
    • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 14/04/1989 (Secrétaire)
    • du 27/10/1988 au 14/04/1989 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 17/10/1997 au 23/11/2001 (Membre désigné par les groupes)
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
    • du 08/02/2005 au 19/06/2007 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au tourisme du 23/10/2001 au 05/05/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 23/10/2001
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 23/11/2001
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 23/10/2001
  • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 23/11/2001
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 30/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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