M. François Calvet

Mandat clos le 30 septembre 2011

Biographie
  • Né le 1er avril 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Travaux

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 04/11/1994 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 05/11/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 25/03/2003 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 30/09/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 01/05/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élue du 01/10/2011 au 01/10/2017
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