M. Bernard Carayon

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 1er octobre 1957 à Paris (Paris)
  • Avocat et maître de conférences à l'IEP de Paris
Circonscription d'élection
  • Tarn (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Secrétaire)
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 06/05/2008 au 08/04/2009 (Membre)
    • du 09/04/2009 au 20/12/2011 (Membre)
    • du 26/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 05/05/2008 (Membre)
    • du 21/12/2011 au 25/01/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
    • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-Président)
    • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-Président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
    • du 28/06/2007 au 28/06/2007 (Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 07/02/1996 au 07/08/1996 : Aides à l'innovation, entreprises en difficultés (Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
  • Mission du 02/01/2003 au 02/07/2003 : L' intelligence économique (Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
  • Mission du 03/10/2005 au 02/04/2006 : la dimension pro-active de l'intelligence économique dans les relations internationales (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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