Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 26/04/2017 (Démission)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 17/04/2013 au 26/04/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
    • du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
    • du 15/01/2011 au 10/02/2012 (Membre)
    • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 26/04/2017 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 04/11/2014 (Secrétaire)
    • du 04/11/2014 au 26/04/2017 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 23/06/1997 au 26/06/1997 (Membre)
    • du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
    • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
    • du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 : la mesure de l'insécurité (Ministère de l'intérieur - Ministère de la défense - Ministère de la justice)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Événements

    Livre politique sur le thème "s'engager : la démocratie à l'épreuve des passions" (après-midi)

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  • Événements

    Livre politique sur le thème "s'engager : la démocratie à l'épreuve des passions" (après-midi)

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  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

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  • Séance publique

    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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