M. Jean-Paul Charié

Mandat clos le 3 novembre 2009 (13e législature)

Biographie
  • Né le 25 avril 1952 à Egry (Loiret)
  • Directeur multimédia de société de presse
Circonscription d'élection
  • Loiret (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 03/11/2009 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 03/11/2009 (Décès)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 25/06/1987 (Membre)
    • du 25/06/1987 au 19/01/1988 (Membre)
    • du 02/02/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 03/11/2009 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 03/11/2009 (Secrétaire)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Secrétaire)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 19/01/1988 au 02/02/1988 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
    • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 08/07/1992 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 02/01/2003 au 01/06/2003 : La compétitivité numérique des PME (Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
  • Mission du 01/09/2008 au 28/02/2009 : Intégration du droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 03/11/2009
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/11/2007 au 03/11/2009

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission