Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
    • du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
    • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
    • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 31/01/2015 au 12/03/2015 (Membre)
    • du 29/09/2015 au 30/09/2015 (Membre)
    • du 03/10/2015 au 06/10/2015 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
    • du 07/05/2003 au 08/12/2003 (Membre)
    • du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
    • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
    • du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 19/06/2012 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable)
    • du 28/06/2012 au 30/01/2015 (Membre)
    • du 13/03/2015 au 29/09/2015 (Membre)
    • du 01/10/2015 au 02/10/2015 (Membre)
    • du 06/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • Membre du 06/10/2000 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 19/06/2007
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • Membre du 16/06/2004 au 30/07/2004
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 28/06/2001 au 18/06/2002
    • Rapporteur du 09/10/2001 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
    • Président du 17/11/2010 au 23/06/2011

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 17/07/2009 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 20/06/2014 au 19/12/2014 : Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
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