M. Pascal Clément

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Avocat à la cour
Circonscription d'élection
  • Loire (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 10e législature : Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 03/04/1989 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 25/06/1987 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 25/06/1987 (Vice-président)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Vice-président)
    • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)
    • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 02/07/2005 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 04/06/2005 (Président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/01/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Président)
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 24/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 27/06/2002 au 07/06/2005 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 08/02/2005 au 07/06/2005 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale du 30/03/1993 au 11/05/1995
  • Garde des sceaux, ministre de la justice  du 02/06/2005 au 15/05/2007

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission