M. Jean Codognès

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 6 septembre 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 06/06/2000 au 17/07/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
    • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions