• Séance publique

    3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Après l'art 4 à Art 6 adt 1235)

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