• Commission

    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses

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  • Séance publique

    3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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  • Commission

    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires

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