1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes

Commission du développement durable : régulation, responsabilisation, simplification du transport public particulier de personnes

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)

2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)