• Séance publique

    1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut

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  • Séance publique

    1ère séance : Prestation de compensation du handicap

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  • Commission

    Incendie d'un site industriel à Rouen : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

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  • Commission

    Incendie d'un site industriel à Rouen : Auditions diverses et table ronde avec les représentants des activités de production agricole

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