Assemblée nationale

Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Commission des lois : Dispositions du droit électoral

1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires