• Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Commission

    Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie

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