• Commission

    Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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  • Commission

    Commission des lois : Dispositions du droit électoral

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  • Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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