• Commission

    Avenir de la prévention spécialisée : M. Yves Grognou, vice-pdt du CNLAPS ; Mmes Fabienne Quiriau et Laure Sourmais (CNAPE)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

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  • Commission

    Santé mentale : Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de provation de liberté

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