Avenir de la prévention spécialisée : M. Yves Grognou, vice-pdt du CNLAPS ; Mmes Fabienne Quiriau et Laure Sourmais (CNAPE)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)