• Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)

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